1 · Prix annoncés
Les tarifs affichés sur robertlipski.site sont libellés en euros, hors taxes (HT). Robert Lipski, en qualité d'entrepreneur individuel assujetti à la TVA, applique la TVA française au taux de 20 % sur les prestations facturées en France métropolitaine et pour les clients particuliers de l'Union européenne.
Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors TVA en application du mécanisme d'autoliquidation (art. 196 et 44 de la directive 2006/112/CE).
2 · Devis
Toute prestation sur-mesure donne lieu à l'émission d'un devis écrit, détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix HT et les conditions de règlement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il engage le studio dès sa signature (ou acceptation électronique) et le versement de l'acompte prévu.
3 · Forfaits catalogues
Les trois forfaits proposés (Direction, Studio, Collection) correspondent à des prestations types décrites sur la page d'accueil. Chaque forfait fait l'objet d'un document de cadrage précisant le périmètre, les livrables et les délais indicatifs.
4 · Acomptes et échéances
Sauf stipulation contraire du devis, les paiements sont échelonnés comme suit :
- 30 % à la signature du devis (acompte de réservation, non remboursable en cas d'annulation du client) ;
- 40 % à la validation de la phase intermédiaire (direction artistique, maquette ou prototype selon le projet) ;
- 30 % à la livraison des fichiers finaux.
Pour les prestations unitaires ponctuelles d'un montant inférieur à 500 € HT, un règlement en une seule fois à la commande est pratiqué.
5 · Facturation et délais de paiement
Les factures sont émises au format PDF et transmises par courriel à l'adresse indiquée par le client. Elles sont payables à 30 jours date de facture, par virement SEPA ou carte bancaire via notre prestataire de paiement (voir la politique de paiement).
6 · Retard de paiement
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- l'application de pénalités de retard au taux annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.
7 · Révision tarifaire
Les tarifs peuvent être révisés chaque année au 1er janvier. Les projets déjà engagés via un devis signé ne sont pas affectés par cette révision.
8 · Contact facturation
Pour toute question relative à un devis ou à une facture : contact@robertlipski.fr.