1 · Point de départ des délais
Les délais d'exécution courent à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- le versement de l'acompte prévu au devis ;
- la remise par le client de l'intégralité des éléments nécessaires au démarrage (brief définitif, fichiers sources, chartes, accès aux outils, références visuelles).
Les délais annoncés sur le devis sont indicatifs, mais le studio s'engage à respecter une fourchette précise et à prévenir sans délai tout risque de dépassement.
2 · Délais types par forfait
- Direction
- 5 à 7 jours ouvrés
- Studio
- 2 à 3 semaines
- Collection
- 4 à 8 semaines
- Prototype physique
- 1 à 2 semaines supplémentaires selon le partenaire fabricant
3 · Phases de validation
Chaque projet est séquencé en phases de validation. Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou formuler ses observations à l'issue de chaque livraison intermédiaire. Passé ce délai, la phase est réputée validée tacitement et la phase suivante peut démarrer.
4 · Retards imputables au client
Si le client ne fournit pas les éléments requis ou tarde à valider une étape, les délais sont prolongés d'autant, sans que le studio puisse être tenu pour responsable.
5 · Retards imputables au studio
Hors cas de force majeure (voir politique d'annulation et report), le studio s'engage à prévenir le client dès qu'un retard est identifié et à proposer une solution (livraison partielle, planning révisé).
Un retard de livraison supérieur à 30 jours imputable au studio, sans justification raisonnable, ouvre droit au client :
- soit à la poursuite du contrat avec une pénalité de retard correspondant à 1 % du montant HT par semaine entamée, plafonnée à 10 % du total HT ;
- soit à la résiliation du contrat et au remboursement des sommes versées non représentatives de travaux réellement exécutés.
6 · Livraison
Les livrables sont transmis par voie électronique (lien de téléchargement sécurisé, dépôt sur plateforme partagée). Les prototypes physiques, lorsqu'ils sont prévus au devis, sont expédiés par transporteur assuré aux frais réels, documentés sur la facture finale.
7 · Réception et réserves
Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison finale pour émettre des réserves motivées par écrit. Au-delà, la prestation est réputée réceptionnée sans réserve.