1 · Un engagement renforcé

Au-delà de la politique de confidentialité RGPD qui encadre vos données personnelles, le studio Robert Lipski prend un engagement spécifique de confidentialité sur l'ensemble des documents, informations et créations que vous nous confiez dans le cadre d'une mission.

2 · Documents concernés

Cet engagement couvre notamment :

3 · Portée de l'engagement

Robert Lipski s'interdit, sans votre autorisation écrite préalable :

Cet engagement subsiste cinq ans après la fin de la mission.

4 · Convention de confidentialité (NDA)

Sur simple demande, le studio signe un accord de non-divulgation (NDA) standard ou votre propre modèle, préalablement à la remise de tout élément sensible. Ce document formalise les engagements réciproques et peut prévoir des clauses pénales spécifiques en cas de manquement.

5 · Sous-traitants

Lorsque l'exécution de la mission nécessite l'intervention d'un sous-traitant (imprimeur, maquettiste, atelier de prototypage, traducteur…), celui-ci est soumis contractuellement au même engagement de confidentialité. La liste des sous-traitants intervenant sur le projet est communiquée au client sur demande.

6 · Restitution et destruction

À la fin de la mission, et sur demande écrite du client :

7 · En cas de violation

Toute violation avérée de cet engagement engage la responsabilité civile du studio et peut donner lieu à réparation du préjudice subi, conformément au droit commun.

8 · Contact

Pour demander la signature d'un NDA, la restitution de documents ou toute question : contact@robertlipski.fr.